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La Commune de Houdreville ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages résultant de la mauvaise utilisation du site par les utilisateurs.

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Modification du site

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Droits d’auteur et propriétés intellectuelles

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  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte.
  • Gratuité de la diffusion.

Données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire, d’une inscription volontaire à une liste de diffusion ou de la sollicitation d’un accès réservé à un espace restreint.

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La Commune de Houdreville s’engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, louons ou ne communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site.

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Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, données, logos, et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation relative à la protection des bases de données.

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Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site (nom, prénom, adresse, adresse électronique) a pour objet la création du profil, la communication et l’échange d’informations entre le portail et l’internaute.

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Informations éditoriales

Directeur de publication : Bernard PEIGNIER
Propriété du site : Commune de Houdreville
Hébergement : IONOS
Création : Membres commission communication de la Commune de Houdreville
Webmestre : Emmanuelle PACI / Patrice GIFFARD
Graphiste : Patrice GIFFARD

Pour toute demande concernant vos données, contactez communication@houdreville.fr