Rappel sur la législation concernant les particuliers.
Les feux à l’air libre de déchets ménagers y compris déchets de jardinage ou taille d’arbres
constituent une infraction à la loi pénale. Il s’agit d’une contravention de troisième classe, réprimée
par une amende de 68 euros pouvant être majorée à 450 euros.
Plus généralement il s’agit également d’une violation du règlement sanitaire départemental.
Pour rappel conformément aux articles 1382 et 1383 du code civil, les auteurs de feux ayant causé
des accidents ou déclenché des incendies sont pleinement responsables sur le plan civil également.
Rappel environnemental et de santé publique.
En ce qui concerne la santé publique, l’empreinte environnementale de 50 kilos de déchets
verts brûlés est équivalente à des dizaines de milliers de kilomètres parcourus par une voiture., en
terme de particules fines.
Il est donc primordial pour la santé de chacun de limiter l’émission des ces particules qui ont
un effet cancérigène avéré.
Ajoutons à cela que une gène conséquente pour le voisinage. De surcroit, chacun sait que la
sécheresse nous frappe chaque année de plus en plus tôt.
Comment se débarrasser de ces déchets de manière légale et responsable.
La communauté de commune du pays du Saintois est le lieu privilégié pour vous
débarrasser de vos déchets verts en tout légalité et responsabilité. Ces déchets sont par la suite
valorisés.
Ces déchets peuvent également être compostés ou broyés.
La gendarmerie est régulièrement engagée concernant ces brûlages sauvages.
Elle sera contactée de manière systématique
et réprimera tout manquement à la législation.
